Conditions générales de prestations de services

Art 1- Application des conditions générales de prestations de services : Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans
restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Professional Education/Nederlandse Academie. Les
présentes conditions de service sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de solliciter les services de la
société Professional Education/Nederlandse Academie emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
de prestations de service. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent par conséquent dès le moment où l’acompte
est versé ou le formulaire d’inscription est signé.

Art 2- Souscription de cours Toute souscription de cours a une date de validité de 6 mois calendriers à compter de la date du 1er
cours. Au-delà de cette période, les leçons sont perdues.

Art 3- Tarifs et règlement Les prestations sont payables au comptant. Chaque pack de cours doit être réglé dans son intégralité
avant le 1er cours.

Art 4- Conditions d’annulation L’annulation d’une leçon privée ou en entreprise se fait au plus tard 24h à l’avance (jour ouvrable),
à défaut de quoi la leçon est perdue. Dans le cas des cours de groupe à jour fixe, la leçon non suivie est perdue et ne pourra pas
être récupérée. Aucune annulation de module n’est possible une fois que l’acompte est réglé ou le formulaire d’inscription signé
pour accord. Aucun passage d’une formule de cours à une autre n’est possible après le début des cours.

Art 5- Responsabilité du prestataire La Nederlandse Academie se réserve le droit de reporter un cours de groupe si le nombre
d’élèves minimum (3 élèves) n’est pas atteint.

La Nederlandse Academie ne peut garantir le maintien d’un seul professeur sur toute la durée de la formation.
Suite à la crise sanitaire, toutes nos formules de cours ont été adaptées à la possibilité d’être désormais dispensées à distance via
des outils de visioconférence. Nous nous réservons le droit de basculer par conséquent immédiatement d’une formule à l’autre en
fonction d’éventuels nouveaux épisodes de confinement.

Le niveau de départ attribué est à titre indicatif et peut être adapté à tout moment si le professeur le juge nécessaire. Pour une
question d’efficacité pédagogique, les niveaux A0 (niveau vrai débutant) et les niveaux A1 (niveau faux débutant) sont
systématiquement et volontairement fusionnés. Cette stratégie participe de l’esprit Forcing de la Nederlandse Academie. Par
respect pour les élèves qui ont choisi de se donner à fond dans leur apprentissage, nous vous prions d’observer strictement les
deux règles suivantes:

1° L’étude approfondie des travaux de cours (préparations) : Les élèves n’ayant pas préparé leurs cours pourront être exclus sauf
en cas de force majeure.

2° Le respect strict des horaires de cours. L’école se réserve donc le droit d’exclure l’élève pour le jour de cour ( Les élèves arrivés
après le début des cours, sauf en cas de force majeure)

 

La Nederlandse Academie ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution d’une
prestation. Un autre cours sera cependant fixé pour dispenser le cours. La Nederlandse Academie ne pourra en aucun cas être
tenue au versement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit pour préjudice matériel ou immatériel.

Art 6- Informatiques et libertés Conformément au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27/4/2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »., il est rappelé
que les données nominatives qui sont demandées au client sont exclusivement destinées à un usage interne à la Nederlandse
Academie. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le
concernant.

Art 7- Tribunal compétent en cas de litige, la juridiction de Bruxelles est compétente